Conditions générales d’inscription et de participation
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Les présentes Conditions générales d’inscription et de participation (ci-après les « Conditions ») régissent l’inscription et la participation aux cours de langue luxembourgeoise organisés par Moien ASBL, association sans but lucratif de droit luxembourgeois.
En validant ton inscription, tu reconnais avoir lu et accepté les présentes Conditions.
1. Objet
Moien ASBL organise des cours de langue luxembourgeoise destinés aux adultes dans un objectif d’apprentissage, d’intégration et de promotion de la langue luxembourgeoise.
2. Conditions d’inscription
Les cours sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Toute inscription est personnelle et ne peut être transférée à un tiers.
L’inscription devient définitive après :
- la réception du formulaire d’inscription dûment complété ;
- le paiement intégral des frais d’inscription ;
- la confirmation de l’inscription par Moien ASBL.
3. Tarifs et paiement
Le tarif applicable est celui du cours conventionné qui représente 3€ par heure de cours.
4. Annulation et remboursement
Pas de remboursement ou report en application de l’article 7 du Règlement Grand-Ducal 6 mai 2013 publié au Mémorial A sous le numéro N-84, » aucune somme versée lors de l’inscription ne pourra être remboursée sauf si l’organisateur annule le cours ».
5. Modification ou annulation d’une session
Moien ASBL peut modifier les horaires, le lieu, le formateur ou reporter une session si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité du formateur ou d’un nombre insuffisant de participants.
6. Participation
Chaque participant s’engage à respecter les conditions de bon déroulement du cours :
- respecter les autres participants, les formateurs et les bénévoles ainsi que les organisateurs
- adopter un comportement respectueux et non discriminatoire ;
- respecter les horaires des cours ;
- utiliser les locaux et le matériel avec soin.
Tout comportement portant atteinte au bon déroulement des cours peut entraîner une exclusion sans remboursement.
7. Supports pédagogiques
Les supports de cours remis ou partagés aux participants sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans l’autorisation.
8. Responsabilité
Moien ASBL est administrée exclusivement par des bénévoles.
Chaque participant est responsable de ses effets personnels.
Moien ASBL ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou dommages aux biens personnels, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. (concerne les cours en présentiel)
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- gérer les inscriptions ;
- communiquer avec les participants ;
- assurer l’organisation des cours ;
- satisfaire aux obligations légales.
Les participants disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Toute demande peut être adressée à : moienasbl@pt.lu.
10. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des cours ou événements organisés par Moien ASBL.
Elles ne seront utilisées à des fins de communication qu’avec le consentement préalable de la personne concernée ou conformément à la réglementation applicable.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit luxembourgeois.
Tout litige relève de la compétence des juridictions luxembourgeoises, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Validation
En cochant la case prévue lors de l’inscription en ligne, tu déclares :
- avoir lu les présentes Conditions générales ;
- les accepter sans réserve ;
- reconnaître que les cours sont réservés aux personnes majeures ;
- accepter le traitement de tes données personnelles conformément à la politique de confidentialité de Moien ASBL.
